31 oct. 2010

Le tracé Ouest, par ses bassins de rétention, offre à la Ville de Beauceville ce qu'elle ne peut financièrement s'offrir

Voilà ce que révèlent les études hydrauliques de la Ville de Beauceville obtenues en vertu de la Loi d'accès à l'information.

Rappelons que les pluies diluviennes d'août 2008 avaient causé d'importants dommages, de l'ordre de 1,3 M $ : affaissement de routes, rupture de ponceaux, glissement de terrains et inondation de plusieurs résidences.

Un important dommage se situait sur la route Fraser où un cratère d'une dizaine de mètres s'était formé par le débordement du ruisseau Bertrand forçant la fermeture de cette route pendant plusieurs semaines.

Pour protéger les infrastructures municipales de la Ville de Beauceville et sécuriser sa population en cas de fortes pluies, ces études proposent, entre autres solutions pour réduire les risques de débordements du ruisseau Bertrand, la construction d'un bassin de rétention en amont de la zone urbanisée, à l'emplacement même où le ministère des Transports prévoyait ce type de bassin avec la réalisation du tracé Ouest. D'autres bassins étaient aussi prévus pour les ruisseaux traversant la Ville de Beauceville.

La firme de génie conseil conclu toutefois que cette solution « est financièrement peu réalisable » pour la Ville de Beauceville, « de l'ordre de 2,5 M $ ». Elle propose deux autres solutions, de l'ordre de 400 000 $, pour ce seul ruisseau.

Que la Ville de Beauceville ne fasse sienne les conséquences de la réalisation du tracé Est sur la pérrenité de la base territoriale d'une soixantaine de producteurs agricoles et forestiers ou des fuites commerciales de l'ordre de 2 M $ que ce tracé engendrera, c'est une chose, mais qu'elle se fasse borgne, comme le ministère des Transports et celui de la Sécurité publique, de l'aménagement des bassins de rétention prévu dans le tracé Ouest, qui leur permettrait de remédier aux problèmes récurrents de ces fortes pluies à un coût digne d'une saine gestion des fonds publics, là, c'est dénonciable.

14 oct. 2010

La Commission d'accès à l'information ordonne à la Ville de Beauceville de communiquer ses études hydrauliques

Dans sa décision rendue le 4 octobre dernier, Me Jean Chartier, commissaire à la Commission d’accès à l’information du Québec, ordonne à la Ville de Beauceville de communiquer à Madame Josée Bilodeau ses trois études hydrauliques à l'exception des sections qui constituent une « analyse » au sens juridique du terme. Les sections à communiquer à Madame Bilodeau comprennent notamment les parties factuelles des études hydrauliques et les recommandations et conclusions formulées à la Ville pour résoudre les problèmes rencontrés lors des pluies diluviennes.

La Ville de Beauceville n’est pas tenue de divulguer les sections « analyse » des études du fait que « le processus décisionnel de l'organisme [la Ville] n'est pas terminé  » et que « sa divulgation risquerait vraisemblablement d’avoir un effet sur une procédure judiciaire ».

Rappelons que la Ville de Beauceville a refusé à Madame Bilodeau en janvier 2010 de consulter les études hydrauliques réalisées des suites des pluies diluviennes d'août 2008 et a mandaté un avocat pour représenter la Ville devant la Commission d'accès. Les audiences ont eu lieu le 9 juillet dernier. Madame Bilodeau s'est présentée seule devant la Commission d'accès.

Il sera ainsi possible pour Madame Bilodeau de vérifier si la firme de génie conseil qui a réalisé ses études recommande à la Ville, pour prévenir les inondations, la réalisation de bassins de rétention, tels que ceux prévus dans le tracé Ouest, lesquels étaient jugés d'« inacceptables » pour la communauté beaucevilloise dans les études hydrauliques du ministère des Transports, d’où son choix du litigieux tracé Est.

La Ville de Beauceville a trente jours pour se soumettre ou interjeter appel de la décision de la Commission d’accès.

Pour consulter la décision de la Commission d'accès [cliquez ici].

9 oct. 2010

LE MÉMOIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DÉPOSÉ EN PREUVE PAR LES PARTISANS DU TRACÉ OUEST

Les Partisans du tracé Ouest vous avaient fait part le 19 août dernier de leur démarche pour obtenir le mémoire déposé au conseil des ministres, document à la base de l'adoption du décret contesté. Expliqué brièvement, ce mémoire permet aux membres du conseil des ministres d'apprécier tous les aspects d'un dossier et leur permettre de prendre une décision éclairée. Les procureurs des Partisans du tracé Ouest ont finalement obtenu ce mémoire du procureur général du Québec le 14 septembre 2010, quelques jours avant les audiences de la Cour supérieure, et l'ont déposé en preuve au dossier.

Ce document est un élément de preuve d'une grande importance dans la cause qui oppose les Partisans du tracé Ouest au procureur général. Par analogie, dans la cause médiatisée du projet Rabaska, contesté devant la Cour supérieure par un producteur agricole, ce mémoire déposé en preuve par le procureur général avait permis au juge de la Cour supérieure qui présidait cette cause d'affirmer dans son jugement que le décret « n'a pas été adopté arbitrairement mais suite à des analyses et à des propositions alternatives tant de la part de la ville de Lévis que de Rabaska. » et que, conséquemment, le décision du gouvernement était légale.

Or, dans la cause du projet de tracé Est de l'autoroute 73, ce sont les Partisans du tracé Ouest, et non le procureur général, qui ont déposé en preuve ce mémoire pour démontrer l'illégalité du décret de l'autoroute 73, guidé à l’évidence par l’arbitraire politique.

Il faut rappeler que le ministre Robert Dutil affirmait au lendemain de l'adoption du décret « [...] il y avait une négociation qui a échoué à Beauceville, on a renoncé à faire une entente de gré à gré sur des indemnités prévisibles, ça semble impossible [...] » pour justifier cette décision du conseil des ministres. Ce mémoire n'en fait aucunement mention (avec raison, c'était un mensonge). La seule raison invoquée sont les délais du recours devant le Tribunal administratif du Québec : « Cette contestation devant le Tribunal administratif du Québec pourrait durer plus d'un an, ce qui reporte d'autant le début des travaux du prolongement de l'autoroute 73 » (extrait du mémoire).

Or, le décret a été officialisé le 2 décembre 2009 et les audiences du Tribunal étaient fixées non pas dans plus d'un an mais pour le mois suivant. Et c'est sans compter que le décret pouvait faire l'objet lui-même d'une contestation et que le ministère des Transports ait ignoré pendant 30 ans le tracé Ouest, prêt pour la mise en chantier ! D'autant plus que le décret d'expropriation du tracé Ouest de 1981 [cliquez ici] a été déposé en preuve au dossier et figure parmi les faits et documents admis par les avocats du procureur général. Ce mémoire est d'une telle incohérence que les Partisans du tracé Ouest pardonnent au ministre Dutil d'avoir préféré mentir.

Tout compte fait, contrairement au ministère des Transports, les Partisans du tracé Ouest demeurent patients et très confiants de la décision de l'honorable Paul Corriveau de la Cour supérieure.

Suivant un proverbe chinois, « Patience ! Avec le temps, l'herbe devient du lait. ».

Note: La confidentialité du mémoire déposé au conseil des ministres étant levée du fait qu'il a été déposé en preuve au dossier, vous pouvez le consulter [en cliquant ici].