Publié le 24 novembre 2011 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

Autoroute 73: les compensations aux opposants tardent

Annie Morin Le Soleil

(Québec) Les opposants au tracé de l'autoroute 73 reprennent du service pour obtenir le dédommagement promis par le ministère des Transports lors de l'adoption de la loi forçant le dézonage de leurs terres agricoles.

Début juin, le gouvernement libéral mettait un terme aux démarches juridiques des quatre derniers contestataires, qui habitent Beauceville, en régularisant par une loi le décret établissant le tracé final entre leur patelin et Saint-Georges. Celui-ci avait déjà été invalidé par la Cour supérieure.

Le Barreau du Québec et les partis d'opposition se sont opposés à cette rétroactivité qui rendait caduque la bataille menée par les opposants depuis sept ans. Admettant que les citoyens pouvaient être lésés dans leurs droits, le ministre des Transports de l'époque, Sam Hamad, avait accepté d'absorber leurs frais d'avocat. Les discussions sur le montant devaient débuter après les vacances d'été.

Plus de six mois après l'adoption de la loi, rien n'est toutefois réglé. Sans indication claire de la part de leur interlocuteur, Josée Bilodeau, Pascal Veilleux, Marc Saint-Hilaire et Manon Poulin (deux couples dans la vie) ont pris l'initiative de transmettre, le 14 septembre, une demande de compensation qui tourne autour de 100 000 $. Six semaines plus tard, le représentant des Transports leur a demandé de la détailler. Ce qu'ils ont fait dès les premiers jours de novembre. Depuis, pas de nouvelles.

Ou plutôt des nouvelles par la bande : le Ministère a informé les opposants que des équipes d'arpentage s'activeraient sur leurs terres cette semaine. Josée Bilodeau s'impatiente. Elle demande la nomination d'un médiateur ou d'un conciliateur «pour obtenir un semblant d'équité et de justice dans cette affaire».

«Ils ont cassé les décisions de justice qu'on avait et nous ont retiré tous nos recours légaux. [...] Depuis, il ne se passe rien. On n'est même pas rendus à s'obstiner» sur le montant de la compensation, déplore l'agricultrice, qui entend refuser aux arpenteurs l'accès à sa propriété.

Lenteur déplorée

Nicolas Girard, porte-parole du Parti québécois en matière de transports, déplore lui aussi la lenteur du processus. «La parole d'un ministre dans un gouvernement, ça doit valoir encore quelque chose aujourd'hui», dit-il, invitant Pierre Moreau à «honorer la parole» de son prédécesseur et à régler le dossier le plus vite possible.

Au ministère des Transports, le porte-parole Guillaume Paradis affirme que les échanges entre les deux parties respectent les délais habituels. L'avocat mandaté par le gouvernement complète l'analyse de la réclamation et soumettra une proposition sous peu, précise-t-il. Selon M. Paradis, l'intention est toujours de «régler le dossier dans les meilleurs délais».

Il restera ensuite à gérer l'expropriation. Si les propriétaires touchés par le tracé privilégié ne peuvent contester cette mesure d'exception, ils pourront à tout le moins en négocier les conditions. Selon le calendrier proposé cet été par le Ministère, les travaux de construction de la dernière portion de l'autoroute de la Beauce pourront ensuite débuter en 2012 ou en 2013. L'inauguration aura lieu quelques années plus tard.

PROPOS DE JANVIER GRONDIN SUR L'EFFET RÉTROACTIF DU PROJET DE LOI 21... Y'A OUBLIÉ CELUI DE LA LOI 2 !!!

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, merci, M. le Président. Écoutez, moi, j'ai beaucoup de difficultés avec ce projet de loi là parce que je trouve que, si on regarde les autres projets de loi, dans d'autres situations, si je regarde au ministère des Transports, si je me fais arrêter sur la route, je paie le ticket, j'ai le droit de le contester, le ticket. Puis, si je gagne, je gagne; si je perds, je perds, je le paie. Mais là on vient ici enlever tous les pouvoirs. Les agriculteurs n'auront plus le droit de contester... ou il n'y a plus aucune porte de sortie pour eux autres.

Alors, moi, je trouve ça affreux d'avoir un projet de loi semblable, surtout avec le caractère rétroactif. On a... On dit: Il y a deux ans, tu as une amende que tu as contestée, puis tu as gagné, mais là on vient faire un projet de loi qui vient dire: Ton amende, tu l'as gagnée, mais tu vas la payer. Alors, je trouve ça affreux. Alors...

Puis, en plus, qu'est-ce que je trouve encore désagréable là-dedans, c'est que c'est mon union, qui est l'UPA, qui amène ça ici, sur la table. Alors, je suis représenté... Moi, j'aurais pensé qu'on aurait pu quand même laisser... les personnes qui contestent ont le droit de contester, alors leur laisser le bénéfice du doute, comme on a dans toute autre situation gouvernementale, dans tout autre ministère.

La question que je me pose, c'est: Quel autre moyen qu'il va rester aux agriculteurs pour contester? Il n'y en aura plus. Puis, vous savez que je suis un agriculteur, je suis un producteur de sirop d'érable. Moi, cette année, les érables coulent, j'ai le droit de faire 10 barils de sirop. J'en fais 11. Je vais aller en prison à cause que j'en fais 11? Ce n'est pas moi qui règle ça, c'est la température. Alors, je trouve ça un peu spécial.

Alors, moi, c'est pour ça que c'est sûr que je vais... je ne suis pas d'accord, et surtout qu'on amène ce projet de loi là, mais on n'a eu aucune consultation. Il me semble qu'on devrait avoir... comme mon collègue l'a mentionné, on devrait avoir des consultations. C'est où ils veulent en venir avec ça? Moi, je pense que tout... même dans le système de l'agriculture, on doit avoir quand même des portes de sortie, où on peut contester quand on se sent piégé ou mal interprété.

Alors, M. le Président, c'est ce que j'avais à vous dire là-dessus. Et on reçoit beaucoup de lettres. J'ai une madame, ici, qui m'envoie une lettre, elle dit: On sanctionne les producteurs de la terre comme s'ils étaient des criminels. Quand une loi est jugée illégale par la Cour suprême, on change la loi. Alors, on s'en va où?

Alors, je crois qu'on a tous un petit peu un travail à faire ici pour faire en sorte que les agriculteurs aient les mêmes droits que tous les autres gens de la population. On peut contester bien des choses. Pourquoi qu'on enlève ce pouvoir-là aux agriculteurs? Merci, M. le Président.

... BEN OUI, JANVIER, Y'ÉTAIT TEMPS QUE TU COMMENCES À COMPRENDRE !!!