AUTOROUTE 73 À BEAUCEVILLE : L'HONORABLE JUGE BLANCHARD PREND LA CAUSE EN DÉLIBÉRÉ

L'honorable juge Jacques Blanchard, de la Cour supérieure, a pris la cause en délibéré au terme de deux jours d'audience sur la requête en nullité de la loi spéciale concernant le tronçon de l'autoroute 73 à Beauceville.

AUJOURD'HUI, J'AURAI DE NOUVEAU ACCÈS AU JUGE

Par le biais de son pouvoir exécutif en novembre 2009 puis ensuite législatif en juin 2011, le gouvernement m'a privé de mon droit d'accès au tribunaux et de l'effectivité des décisions de justice rendues en ma faveur.

Demain, j'aurai de nouveau accès au juge et retrouverai ma dignité et le respect auxquels j'ai droit.

Je vous laisse quelques photos de mon dossier complet et ce texte de l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Merci à tous mes supporteurs et amiEs. Sans vous, je n'aurais pu mener à terme ce dossier. De tout coeur avec vous.

Le dossier complet de la Cour supérieure

Ma plaidoirie

Lois et règlements cités
Textes internationaux

L'un des quatres cahiers d'autorités (jurisprudences et doctrines)

L'HONORABLE JUGE JACQUES BLANCHARD PRÉSIDERA L'AUDIENCE

L'Honorable juge Jacques Blanchard de la Cour supérieure présidera l'audience de ce lundi 5 mai 9h30 au Palais de justice de Québec.

Les parties ont transmis ce jour au juge Blanchard leur plan d'argumentation respectif et se sont entendues sur une Liste des admissions communes afin de faciliter le travail du juge.

Je témoignerai dans ma propre cause, suivra ma plaidoirie. Trois témoins seront entendus du côté du Procureur général du Québec.

Me Alexandre Ouellet et Me Sara-Lucie Desmeules représenteront le Procureur général.

J'assurerai ma propre défense, sous le regard aguerri de mes procureurs, Me André Lemay et Me Patrick Beauchemin.

J'en profite pour remercier Me Denis Lemieux et Me Jean-Sébastien D'Amours pour leur aide précieuse dans l'élaboration de ma requête et la recherche jurisprudentielle.

À l'étude maintenant,